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Loi sur la réduction des toxiques


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En vertu de la Loi de sur la réduction des toxiques de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 455/09, les sociétés établies en Ontario sont tenues de superviser, de calculer et de communiquer chaque année la quantité de substances toxiques utilisées, produites, relâchées et contenues dans leurs produits.

Les rapports annuels de divulgation publique se fondent sur les données que nous fournissons dans le cadre de notre déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d’Environnement Canada, complétées par des renseignements tirés d’autres sources, notamment les fiches signalétiques (FS) ou fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), les dossiers du Service des achats et les données de production.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour un extrait de l’information communiquée dans nos rapports de divulgation publique renfermant les données sur les substances toxiques d’intérêt prioritaire devant être déclarées.


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RTA - Comparaison des
annees d'exploitation 2016

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Plan de réduction
des toxiques